Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations de création de sites web et d’accompagnement en conseil digital proposées par Maracuja Digital.
2. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Maracuja Digital n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Les tarifs sont indicatifs et précisés sur devis.
3. Commande et validation
La commande est considérée comme validée dès lors qu’un devis est émis et accepté par le client (signature électronique ou email avec mention « bon pour accord »), et/ou lors du versement d’un acompte.
Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement.
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est réglé selon les modalités prévues au devis ou à la livraison des prestations.
5. Délais et collaboration
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet et la réactivité du client.
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus tels que textes et images, informations, accès techniques, etc.), sauf indication contraire.
Tout retard dans la transmission des éléments entraîne un décalage des délais de livraison.
La validation des étapes intermédiaires peut être prévue selon le projet (cadrage, conception, livraison).
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours.
Toutefois, ce droit peut être écarté si l’exécution de la prestation commence avec l’accord exprès du client.
7. Résiliation
En cas d’absence de réponse ou de collaboration du client pendant une période de 4 semaines consécutives, le projet pourra être considéré comme suspendu.
Après notification, Maracuja Digital pourra suspendre ou clôturer la mission.
Les prestations déjà réalisées restent dues et l’acompte reste acquis.
8. Responsabilité
Maracuja Digital s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la conception, la réalisation et au bon fonctionnement des solutions livrées.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements liés à :
- des services tiers (hébergement, API, extensions, outils externes)
- une mauvaise utilisation ou modification des livrables par le client ou un tiers
- des interruptions indépendantes de son contrôle
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, et après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables remis dans le cadre de la prestation.
Maracuja Digital se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de portfolio, sauf demande explicite contraire du client.
Les éléments réutilisables (bibliothèques, composants, code générique) restent la propriété du prestataire.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Une politique de confidentialité dédiée peut être consultée séparément.