Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent les prestations proposées par Maracuja Digital : conception de sites web, solutions numériques et outils de gestion intégrés, modules, développements personnalisés, accompagnement, hébergement, maintenance et services associés.
Les prestations sont proposées exclusivement à des clients agissant pour les besoins de leur activité professionnelle. Le client déclare contracter en cette qualité.
2. Prix
Les prix et leur qualification hors taxes ou toutes taxes comprises sont indiqués dans le devis. La TVA est appliquée au taux en vigueur lorsque Maracuja Digital y est assujetti à la date de facturation.
Les repères tarifaires éventuellement publiés sur le site sont indicatifs. Le devis accepté précise le périmètre, les prestations incluses, les éventuels services tiers et le prix applicable au projet.
3. Commande et validation
La commande est considérée comme validée dès lors qu’un devis est émis et accepté par le client (signature électronique ou email avec mention « bon pour accord »), et/ou lors du versement d’un acompte.
Le devis signé vaut acceptation des présentes CGV et définit le périmètre convenu, notamment lorsqu’il porte sur des modules, une intégration ou un développement personnalisé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par virement bancaire uniquement.
Un acompte de 30% est demandé à la commande. Le solde est réglé selon les modalités prévues au devis ou à la livraison des prestations.
Sauf mention différente au devis, les factures destinées à un client professionnel sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission. Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne le plus récent majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.
5. Services récurrents, hébergement et maintenance
Tout service récurrent fait l’objet d’un devis, d’un bon de commande ou d’un document équivalent précisant son périmètre, sa fréquence, son prix, sa durée, ses conditions de renouvellement et de résiliation. Aucun renouvellement n’est dû en l’absence de ces précisions.
L’hébergement, la maintenance et l’assistance couvrent uniquement les opérations prévues au document contractuel. Les nouvelles fonctionnalités, les évolutions de contenu importantes, les développements spécifiques et les interventions hors périmètre font l’objet d’un chiffrage complémentaire.
Les coûts, abonnements, licences et conditions des fournisseurs externes sont précisés au devis. Ils peuvent être souscrits directement par le client ou gérés par Maracuja Digital selon les modalités convenues.
6. Délais et collaboration
Les délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la nature du projet et la réactivité du client.
Le devis précise, lorsque nécessaire, la date ou le délai d’exécution convenu, ainsi que les étapes de validation applicables au projet.
Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation du projet (contenus tels que textes et images, informations, accès techniques, etc.), sauf indication contraire.
Tout retard dans la transmission des éléments entraîne un décalage des délais de livraison.
La validation des étapes intermédiaires peut être prévue selon le projet (cadrage, conception, livraison).
7. Suspension et résiliation
En cas d’absence de réponse ou de collaboration du client pendant une période de 4 semaines consécutives, le projet pourra être considéré comme suspendu.
Après notification, Maracuja Digital pourra suspendre ou clôturer la mission.
Les prestations déjà réalisées restent dues et l’acompte reste acquis.
8. Responsabilité
Maracuja Digital s’engage à mobiliser tous les moyens nécessaires à la conception, la réalisation et au bon fonctionnement des solutions livrées.
Le prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
La responsabilité du prestataire ne peut être engagée en cas de dysfonctionnements liés à :
- des services tiers (hébergement, API, extensions, outils externes)
- une mauvaise utilisation ou modification des livrables par le client ou un tiers
- des interruptions indépendantes de son contrôle
9. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, et après paiement complet, le client devient propriétaire des livrables remis dans le cadre de la prestation.
Maracuja Digital se réserve le droit de mentionner les réalisations à des fins de portfolio, sauf demande explicite contraire du client.
Les éléments réutilisables (bibliothèques, composants, modules et code générique) restent la propriété du prestataire ; le client bénéficie des droits d’utilisation nécessaires aux livrables prévus au devis.
10. Données personnelles
Le site ne comporte ni espace client ni formulaire enregistrant des données dans une base de données. Les données communiquées directement par e-mail ou téléphone sont utilisées uniquement pour répondre à la demande, établir une relation précontractuelle ou assurer le suivi de la prestation. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales applicables.
Toute personne peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement ou de limitation en écrivant à contact@maracujadigital.fr.